Fusions-acquisitions.
Le pôle M&A accompagne les opérations de croissance externe, prises de participation, restructurations et désinvestissements menés au Maroc — depuis le protocole d’intention jusqu’au closing, en lien avec les régulateurs marocains compétents.
Le pôle fusions-acquisitions accompagne les opérations de croissance externe, prises de participation, restructurations et désinvestissements menés au Maroc — depuis le protocole d’intention jusqu’au closing, en lien avec les régulateurs marocains compétents.
Périmètre d’intervention
L’activité couvre l’ensemble des opérations de M&A : acquisitions et cessions de blocs majoritaires ou minoritaires, fusions par absorption ou par création d’une société nouvelle, apports partiels d’actifs, scissions, opérations de joint-venture, entrées au capital par des fonds de private equity, désinvestissements. Les opérations couvrent les secteurs industriel, énergétique, bancaire, immobilier et des télécommunications.
Le cabinet conduit également des opérations de restructuration — réorganisation de groupes, fusions intragroupe, transferts d’activité, schémas de holding — destinées à optimiser la gouvernance, la fiscalité ou la lisibilité d’un ensemble de sociétés.
Phases d’une opération
Cadrage stratégique — L’opération commence par la rédaction d’une lettre d’intention et d’un accord de confidentialité (NDA) qui posent le cadre des échanges préparatoires. La structure envisagée (acquisition d’actifs ou de titres, fusion, apport) est arrêtée en concertation avec le client en fonction des objectifs fiscaux, juridiques et opérationnels.
Due diligence — Le cabinet conduit la due diligence juridique (sociétaire, contractuelle, contentieuse) et coordonne, le cas échéant, les due diligences fiscale, sociale, environnementale et financière menées par des conseils partenaires. Un rapport de synthèse identifie les principaux risques, les zones nécessitant une garantie spécifique et les ajustements de prix éventuellement justifiés.
Négociation et rédaction — Le cabinet prépare le contrat principal (Share Purchase Agreement ou Asset Purchase Agreement), les actes accessoires (pacte d’associés, conventions de garantie d’actif et de passif, conventions de prêt intra-groupe) et les documents corporate (procès-verbaux d’assemblées, formalités auprès du Registre du Commerce).
Closing et signing — Le cabinet coordonne la levée des conditions suspensives, l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires et l’organisation du closing — signature des actes définitifs, transfert effectif des titres ou des actifs, paiement du prix, mise en place des garanties post-closing.
Autorisations réglementaires
Selon la nature et la taille de l’opération, des autorisations préalables peuvent être requises auprès du Conseil de la Concurrence (loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, contrôle des concentrations dépassant les seuils réglementaires), de la Banque Al-Maghrib (pour les opérations affectant des établissements de crédit ou de paiement), de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (pour les opérations sur sociétés cotées, offres publiques, franchissements de seuils) ou de l’Office des Changes (pour les flux transfrontaliers d’investissement et de désinvestissement).
Le cabinet pilote ces démarches dès la phase de cadrage, ce qui permet d’anticiper les calendriers et d’éviter qu’une exigence réglementaire ne fragilise le closing à un stade avancé de la négociation.
Modalités d’honoraires
Les opérations M&A sont facturées soit au forfait (avec post-closing fee variable lié au succès), soit au temps passé encadré par un plafond convenu à l’avance. Une convention d’honoraires détaillée formalise les modalités avant tout commencement d’exécution. Pour les opérations transfrontalières, les modalités sont arrêtées en lien avec les cabinets partenaires impliqués.
Questions fréquentes
01Quels types d’opérations le cabinet conduit-il ?
Le cabinet intervient sur la totalité du cycle de vie d’une opération M&A — acquisitions et cessions de blocs majoritaires ou minoritaires, fusions par absorption ou par création d’une société nouvelle, apports partiels d’actifs, scissions, opérations de joint-venture, entrées au capital par des fonds de private equity, désinvestissements. Les opérations couvrent les secteurs industriel, énergétique, bancaire, immobilier et des télécommunications.02Le cabinet conduit-il des opérations transfrontalières ?
Oui. Le cabinet pilote régulièrement le volet marocain d’opérations transfrontalières, en lien avec des cabinets partenaires en Europe (France, Belgique, Royaume-Uni), au Moyen-Orient et en Afrique subsaharienne. La coordination des aspects fiscaux internationaux est assurée avec des conseils spécialisés.03Comment se déroule une opération type ?
L’opération commence par une phase de cadrage stratégique (lettre d’intention, accord de confidentialité), suivie de la due diligence juridique, fiscale, sociale et environnementale. Le cabinet prépare ensuite les actes de transfert, négocie les garanties d’actif et de passif, et coordonne le closing — autorisations préalables, levées des conditions suspensives, signature des actes définitifs.04Quelles sont les autorisations réglementaires applicables ?
Selon la nature et la taille de l’opération, des autorisations préalables peuvent être requises auprès du Conseil de la Concurrence (loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence), de la Banque Al-Maghrib (pour les opérations affectant des établissements de crédit), de l’AMMC (pour les opérations sur sociétés cotées) ou de l’Office des Changes (pour les flux transfrontaliers). Le cabinet pilote ces démarches.05Quelle est la durée moyenne d’une opération ?
Une acquisition de PME bien préparée se conclut en trois à six mois. Une opération sur société cotée ou nécessitant une autorisation concurrence prend généralement six à neuf mois. Les opérations complexes (carve-out, opérations transfrontalières avec plusieurs juridictions) peuvent s’étaler sur douze à dix-huit mois.
Pour un premier rendez-vous concernant fusions-acquisitions, la prise de rendez-vous se fait par téléphone aux horaires d’ouverture ou via le formulaire de contact.