Politique de confidentialité
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi marocaine n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Bennani & Associés, 28 Avenue Mohammed VI, 10000 Rabat, Maroc — représenté par Maître Karim Bennani.
2. Données collectées
Ce site ne collecte aucune donnée à caractère personnel sans action explicite de votre part. Les données suivantes sont collectées uniquement lorsque vous utilisez le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Motif de contact et contenu du message
Les éléments de dossier confiés au cabinet dans le cadre d’une mission sont conservés sur un système hébergé en Europe distinct de ce site. Leur traitement est soumis au secret professionnel de l’avocat (article 36 de la loi 28-08 du 20 octobre 2008).
3. Finalités et base légale
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD, article 4 de la loi 09-08), recueilli par la case à cocher avant l’envoi du formulaire.
4. Durée de conservation
Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés pendant trois ans à compter de la dernière interaction, puis automatiquement supprimés.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement à l’équipe du cabinet et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à cabinet@bennani-associes.ma.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — Rabat, Maroc, via www.cndp.ma, ou pour les personnes établies dans l’Union européenne, auprès de la CNIL via www.cnil.fr.
7. Cookies
La gestion des cookies est détaillée sur la page gestion des cookies.