Contentieux civil et commercial.
Le pôle contentieux représente les clients du cabinet devant les juridictions civiles et commerciales du Royaume, conduit des procédures arbitrales devant la Cour Marocaine d’Arbitrage et accompagne les médiations conventionnelles et judiciaires.
Le pôle contentieux représente les clients du cabinet devant les juridictions civiles et commerciales du Royaume, conduit des procédures arbitrales devant la Cour Marocaine d’Arbitrage et accompagne les médiations conventionnelles et judiciaires.
Périmètre d’intervention
Le cabinet plaide devant l’ensemble des juridictions de premier degré (tribunaux de première instance, tribunaux de commerce) et d’appel (cours d’appel ordinaires et commerciales) du Royaume, ainsi que devant la Cour de Cassation. Pour les procédures délocalisées hors de la région de Rabat-Salé-Kénitra, le cabinet désigne un confrère du barreau local qui agit en lien direct avec l’associé responsable du dossier — l’organisation interne du cabinet mutualise ainsi le maillage des barreaux marocains.
L’activité couvre principalement le contentieux commercial (litiges contractuels, recouvrement de créances, procédures collectives), le contentieux civil patrimonial (responsabilité civile, baux, propriété, voisinage), le contentieux du travail (licenciements, litiges collectifs), ainsi que le contentieux administratif relatif aux décisions d’autorités publiques affectant les activités commerciales (refus d’autorisation, sanctions administratives, marchés publics).
Stratégie contentieuse
Avant tout engagement de procédure, le cabinet conduit une analyse préalable des chances de succès — examen des pièces, vérification des règles de compétence, identification des points de droit déterminants, évaluation du risque adverse. Un rapport remis au client expose les forces et les faiblesses du dossier, les options procédurales (négociation, médiation, conciliation, arbitrage, contentieux) et propose une stratégie adaptée à l’enjeu économique et au calendrier souhaité.
Lorsque la voie amiable est envisageable, le cabinet privilégie systématiquement une tentative de négociation directe ou de médiation conventionnelle. Cette approche permet souvent de résoudre le différend en trois à six mois, à un coût significativement inférieur, tout en préservant la relation commerciale entre les parties — point particulièrement important lorsqu’elles ont vocation à continuer à travailler ensemble.
Arbitrage et modes alternatifs
Le cabinet représente régulièrement ses clients devant la Cour Marocaine d’Arbitrage (CIMAR) et devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI) dans des arbitrages commerciaux internationaux. Il intervient également comme conseil dans la rédaction de clauses compromissoires adaptées aux enjeux du contrat sous-jacent — choix du règlement applicable, siège, nombre d’arbitres, langue, modalités de désignation.
Pour les différends transfrontaliers, le cabinet collabore avec un réseau de confrères spécialisés en arbitrage international et peut désigner un co-conseil dans le siège de l’arbitrage lorsque la complexité ou les usages locaux le justifient.
Suivi du dossier
Chaque dossier contentieux est suivi par un associé en charge, assisté d’un ou plusieurs collaborateurs selon le volume. Le client reçoit un point d’étape écrit à chaque acte significatif de la procédure (audience, dépôt de conclusions, expertise, jugement) et un récapitulatif annuel des dossiers en cours dans le cadre des relations institutionnelles courantes.
Les honoraires de contentieux sont structurés au forfait par instance, au temps passé sous plafond, ou en combinaison forfait + résultat plafonné selon la nature du dossier. Les frais judiciaires et de procédure sont facturés en sus, sur justificatifs.
Questions fréquentes
01Devant quelles juridictions le cabinet plaide-t-il ?
Le cabinet plaide devant l’ensemble des juridictions de premier degré (tribunaux de première instance, tribunaux de commerce) et d’appel (cours d’appel ordinaires et commerciales) du Royaume, ainsi que devant la Cour de Cassation. Pour les procédures délocalisées, le cabinet désigne un confrère du barreau local en lien direct avec l’associé responsable du dossier.02Le cabinet conduit-il des procédures d’arbitrage ?
Oui. Le cabinet représente régulièrement ses clients devant la Cour Marocaine d’Arbitrage (CIMAR), la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et d’autres institutions d’arbitrage. Il intervient également comme conseil dans la rédaction de clauses compromissoires adaptées aux enjeux du contrat sous-jacent.03Quelle est la différence entre médiation et arbitrage ?
{ "La médiation est un mode amiable de résolution des différends": { "un tiers neutre aide les parties à trouver elles-mêmes un accord, qui peut être ensuite homologué par le juge": { " L’arbitrage est une procédure juridictionnelle privée": "un tribunal arbitral tranche le différend par une sentence ayant force de chose jugée. La médiation est plus rapide et préserve la relation commerciale ; l’arbitrage produit une décision exécutoire." } } }04Combien de temps dure une procédure contentieuse ?
La durée varie selon la complexité du dossier, la juridiction saisie et le comportement procédural des parties. Une procédure civile en première instance dure en moyenne douze à dix-huit mois. L’appel ajoute neuf à quinze mois. Une procédure arbitrale institutionnelle se conclut généralement en douze à vingt-quatre mois selon la complexité.05Comment sont calculés les honoraires en contentieux ?
Selon la nature du dossier, le cabinet propose soit un forfait par instance (consultation, première instance, appel), soit un taux horaire encadré par un plafond, soit une combinaison forfait + honoraire de résultat plafonné. Une convention d’honoraires écrite formalise les modalités avant l’engagement de la procédure, et les frais judiciaires et de procédure (timbres, expertises, signification) sont facturés en sus, sur justificatifs.
Pour un premier rendez-vous concernant contentieux civil et commercial, la prise de rendez-vous se fait par téléphone aux horaires d’ouverture ou via le formulaire de contact.