Droit des affaires.
Le pôle droit des affaires accompagne quotidiennement entreprises marocaines et étrangères dans la structuration de leur activité, la rédaction de leurs contrats commerciaux, leur conformité réglementaire et la gestion de leurs relations courantes — autorités, partenaires, salariés.
Le pôle droit des affaires accompagne quotidiennement entreprises marocaines et étrangères dans la structuration de leur activité, la rédaction de leurs contrats commerciaux, leur conformité réglementaire et la gestion de leurs relations courantes — avec les autorités, les partenaires, les salariés.
Domaines couverts
L’activité couvre l’ensemble du droit des sociétés (constitution, augmentation et réduction de capital, transformation, dissolution), le droit des contrats (rédaction et négociation de contrats commerciaux, baux commerciaux, contrats de distribution et d’agence), le droit bancaire et financier (financement de projet, sûretés, opérations de marché), ainsi que la conformité réglementaire — Banque Al-Maghrib, Office des Changes, Conseil de la Concurrence et Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) selon le secteur d’activité.
Le cabinet assiste également ses clients dans la gestion de leurs relations sociales : droit du travail individuel et collectif, négociation des contrats de travail des cadres dirigeants, accompagnement des restructurations, contentieux prud’homaux.
Déroulement d’une mission
Toute mission débute par un rendez-vous de cadrage avec l’associé responsable, généralement gratuit, qui permet d’apprécier la nature du dossier et d’identifier les enjeux principaux. Une lettre de mission écrite formalise ensuite le périmètre, les honoraires et le calendrier.
Pour les missions récurrentes — suivi juridique courant, conformité, rédaction contractuelle régulière — le cabinet propose un abonnement mensuel forfaitaire qui couvre un volume d’heures convenu à l’avance, complété par un taux horaire dégressif au-delà du seuil. Cette formule permet de lisser le coût juridique et d’assurer un suivi continu sans renégociation ponctuelle.
Les dossiers ponctuels (création d’une société, négociation d’un contrat-cadre, mise en conformité ciblée) sont facturés au forfait ou au temps passé encadré par un plafond, selon la nature de la mission. Aucune mission n’est commencée sans accord écrit sur les modalités d’intervention et les honoraires.
Confidentialité et secret professionnel
Toute information communiquée au cabinet dans le cadre d’une consultation ou d’une mission est couverte par le secret professionnel de l’avocat, conformément à l’article 36 de la loi 28-08 du 20 octobre 2008. Le cabinet n’en révèle le contenu à aucun tiers, y compris aux autorités, sauf accord exprès du client ou injonction judiciaire incontournable.
Les pièces sensibles sont conservées sur un système hébergé en Europe, sauvegardé quotidiennement, accessible uniquement aux membres de l’équipe en charge du dossier. Les échanges écrits passent par une messagerie chiffrée lorsque la nature des informations le justifie.
Questions fréquentes
01Quels types de sociétés le cabinet aide-t-il à constituer ?
Le cabinet accompagne la constitution de l’ensemble des formes prévues par la loi 17-95 (sociétés anonymes), la loi 5-96 (SARL, SNC, SCS, sociétés en participation) et la loi 38-17 (sociétés à responsabilité limitée à associé unique). Le choix de la forme est arrêté en concertation avec le client en fonction des objectifs économiques, du nombre d’associés, du régime fiscal recherché et des contraintes de gouvernance.02Le cabinet intervient-il pour le compte d’investisseurs étrangers ?
Oui. Le cabinet assiste régulièrement des investisseurs européens, du Golfe et africains dans la structuration de leurs investissements au Maroc. L’accompagnement couvre l’obtention des autorisations administratives requises, le respect des règles de change auprès de l’Office des Changes et la mise en place des contrats de joint-venture.03Comment se déroule la conformité réglementaire d’une entreprise ?
Une mission de conformité débute par un diagnostic des obligations applicables (Banque Al-Maghrib, Office des Changes, Conseil de la Concurrence, AMMC selon le secteur). Un rapport identifie les zones de risque et propose un plan d’action priorisé. Le cabinet peut ensuite accompagner la mise en œuvre — rédaction de procédures, formation des équipes, audits annuels.04Quels sont les honoraires types d’une mission de conseil ?
Selon la nature de la mission, le cabinet propose un forfait (création de société, audit conformité), un taux horaire (négociation contractuelle, conseil ad hoc) ou un abonnement mensuel (suivi juridique courant). Une convention d’honoraires écrite formalise les modalités avant tout commencement d’exécution.05La première consultation est-elle facturée ?
Le premier rendez-vous de cadrage, d’une durée de trente à quarante-cinq minutes, est généralement offert. Il permet d’apprécier la nature du dossier et de proposer une convention d’honoraires adaptée. Si le rendez-vous se transforme immédiatement en consultation approfondie, il est facturé au taux horaire de l’associé concerné, ce qui est précisé à l’avance.
Pour un premier rendez-vous concernant droit des affaires, la prise de rendez-vous se fait par téléphone aux horaires d’ouverture ou via le formulaire de contact.