[{"data":1,"prerenderedAt":171},["ShallowReactive",2],{"expertise-m-and-a-fr":3},{"_path":4,"_dir":5,"_draft":6,"_partial":6,"_locale":7,"title":8,"description":9,"slug":10,"summary":11,"order":12,"associate":13,"faqs":14,"body":30,"_type":165,"_id":166,"_source":167,"_file":168,"_stem":169,"_extension":170},"\u002Ffr\u002Fexpertises\u002Fm-and-a","expertises",false,"","Fusions-acquisitions","Le pôle fusions-acquisitions accompagne les opérations de croissance externe, prises de\nparticipation, restructurations et désinvestissements menés au Maroc — depuis le protocole\nd’intention jusqu’au closing, en lien avec les régulateurs marocains compétents.","m-and-a","Le pôle M&A accompagne les opérations de croissance externe, prises de participation, restructurations et désinvestissements menés au Maroc — depuis le protocole d’intention jusqu’au closing, en lien avec les régulateurs marocains compétents.",2,"Maître Omar El Mansouri",[15,18,21,24,27],{"q":16,"a":17},"Quels types d’opérations le cabinet conduit-il ?","Le cabinet intervient sur la totalité du cycle de vie d’une opération M&A — acquisitions et cessions de blocs majoritaires ou minoritaires, fusions par absorption ou par création d’une société nouvelle, apports partiels d’actifs, scissions, opérations de joint-venture, entrées au capital par des fonds de private equity, désinvestissements. Les opérations couvrent les secteurs industriel, énergétique, bancaire, immobilier et des télécommunications.",{"q":19,"a":20},"Le cabinet conduit-il des opérations transfrontalières ?","Oui. Le cabinet pilote régulièrement le volet marocain d’opérations transfrontalières, en lien avec des cabinets partenaires en Europe (France, Belgique, Royaume-Uni), au Moyen-Orient et en Afrique subsaharienne. La coordination des aspects fiscaux internationaux est assurée avec des conseils spécialisés.",{"q":22,"a":23},"Comment se déroule une opération type ?","L’opération commence par une phase de cadrage stratégique (lettre d’intention, accord de confidentialité), suivie de la due diligence juridique, fiscale, sociale et environnementale. Le cabinet prépare ensuite les actes de transfert, négocie les garanties d’actif et de passif, et coordonne le closing — autorisations préalables, levées des conditions suspensives, signature des actes définitifs.",{"q":25,"a":26},"Quelles sont les autorisations réglementaires applicables ?","Selon la nature et la taille de l’opération, des autorisations préalables peuvent être requises auprès du Conseil de la Concurrence (loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence), de la Banque Al-Maghrib (pour les opérations affectant des établissements de crédit), de l’AMMC (pour les opérations sur sociétés cotées) ou de l’Office des Changes (pour les flux transfrontaliers). Le cabinet pilote ces démarches.",{"q":28,"a":29},"Quelle est la durée moyenne d’une opération ?","Une acquisition de PME bien préparée se conclut en trois à six mois. Une opération sur société cotée ou nécessitant une autorisation concurrence prend généralement six à neuf mois. Les opérations complexes (carve-out, opérations transfrontalières avec plusieurs juridictions) peuvent s’étaler sur douze à dix-huit mois.",{"type":31,"children":32,"toc":159},"root",[33,40,47,52,57,63,74,84,94,104,110,143,148,154],{"type":34,"tag":35,"props":36,"children":37},"element","p",{},[38],{"type":39,"value":9},"text",{"type":34,"tag":41,"props":42,"children":44},"h2",{"id":43},"périmètre-dintervention",[45],{"type":39,"value":46},"Périmètre d’intervention",{"type":34,"tag":35,"props":48,"children":49},{},[50],{"type":39,"value":51},"L’activité couvre l’ensemble des opérations de M&A : acquisitions et cessions de blocs\nmajoritaires ou minoritaires, fusions par absorption ou par création d’une société nouvelle,\napports partiels d’actifs, scissions, opérations de joint-venture, entrées au capital par des\nfonds de private equity, désinvestissements. Les opérations couvrent les secteurs industriel,\nénergétique, bancaire, immobilier et des télécommunications.",{"type":34,"tag":35,"props":53,"children":54},{},[55],{"type":39,"value":56},"Le cabinet conduit également des opérations de restructuration — réorganisation de groupes,\nfusions intragroupe, transferts d’activité, schémas de holding — destinées à optimiser la\ngouvernance, la fiscalité ou la lisibilité d’un ensemble de sociétés.",{"type":34,"tag":41,"props":58,"children":60},{"id":59},"phases-dune-opération",[61],{"type":39,"value":62},"Phases d’une opération",{"type":34,"tag":35,"props":64,"children":65},{},[66,72],{"type":34,"tag":67,"props":68,"children":69},"strong",{},[70],{"type":39,"value":71},"Cadrage stratégique",{"type":39,"value":73}," — L’opération commence par la rédaction d’une lettre d’intention et\nd’un accord de confidentialité (NDA) qui posent le cadre des échanges préparatoires. La\nstructure envisagée (acquisition d’actifs ou de titres, fusion, apport) est arrêtée en\nconcertation avec le client en fonction des objectifs fiscaux, juridiques et opérationnels.",{"type":34,"tag":35,"props":75,"children":76},{},[77,82],{"type":34,"tag":67,"props":78,"children":79},{},[80],{"type":39,"value":81},"Due diligence",{"type":39,"value":83}," — Le cabinet conduit la due diligence juridique (sociétaire, contractuelle,\ncontentieuse) et coordonne, le cas échéant, les due diligences fiscale, sociale,\nenvironnementale et financière menées par des conseils partenaires. Un rapport de synthèse\nidentifie les principaux risques, les zones nécessitant une garantie spécifique et les\najustements de prix éventuellement justifiés.",{"type":34,"tag":35,"props":85,"children":86},{},[87,92],{"type":34,"tag":67,"props":88,"children":89},{},[90],{"type":39,"value":91},"Négociation et rédaction",{"type":39,"value":93}," — Le cabinet prépare le contrat principal (Share Purchase\nAgreement ou Asset Purchase Agreement), les actes accessoires (pacte d’associés, conventions\nde garantie d’actif et de passif, conventions de prêt intra-groupe) et les documents\ncorporate (procès-verbaux d’assemblées, formalités auprès du Registre du Commerce).",{"type":34,"tag":35,"props":95,"children":96},{},[97,102],{"type":34,"tag":67,"props":98,"children":99},{},[100],{"type":39,"value":101},"Closing et signing",{"type":39,"value":103}," — Le cabinet coordonne la levée des conditions suspensives, l’obtention\ndes autorisations réglementaires nécessaires et l’organisation du closing — signature des\nactes définitifs, transfert effectif des titres ou des actifs, paiement du prix, mise en\nplace des garanties post-closing.",{"type":34,"tag":41,"props":105,"children":107},{"id":106},"autorisations-réglementaires",[108],{"type":39,"value":109},"Autorisations réglementaires",{"type":34,"tag":35,"props":111,"children":112},{},[113,115,120,122,127,129,134,136,141],{"type":39,"value":114},"Selon la nature et la taille de l’opération, des autorisations préalables peuvent être\nrequises auprès du ",{"type":34,"tag":67,"props":116,"children":117},{},[118],{"type":39,"value":119},"Conseil de la Concurrence",{"type":39,"value":121}," (loi 104-12 sur la liberté des prix et de\nla concurrence, contrôle des concentrations dépassant les seuils réglementaires), de la\n",{"type":34,"tag":67,"props":123,"children":124},{},[125],{"type":39,"value":126},"Banque Al-Maghrib",{"type":39,"value":128}," (pour les opérations affectant des établissements de crédit ou de\npaiement), de l’",{"type":34,"tag":67,"props":130,"children":131},{},[132],{"type":39,"value":133},"Autorité Marocaine du Marché des Capitaux",{"type":39,"value":135}," (pour les opérations sur\nsociétés cotées, offres publiques, franchissements de seuils) ou de l’",{"type":34,"tag":67,"props":137,"children":138},{},[139],{"type":39,"value":140},"Office des Changes",{"type":39,"value":142},"\n(pour les flux transfrontaliers d’investissement et de désinvestissement).",{"type":34,"tag":35,"props":144,"children":145},{},[146],{"type":39,"value":147},"Le cabinet pilote ces démarches dès la phase de cadrage, ce qui permet d’anticiper les\ncalendriers et d’éviter qu’une exigence réglementaire ne fragilise le closing à un stade\navancé de la négociation.",{"type":34,"tag":41,"props":149,"children":151},{"id":150},"modalités-dhonoraires",[152],{"type":39,"value":153},"Modalités d’honoraires",{"type":34,"tag":35,"props":155,"children":156},{},[157],{"type":39,"value":158},"Les opérations M&A sont facturées soit au forfait (avec post-closing fee variable lié au\nsuccès), soit au temps passé encadré par un plafond convenu à l’avance. Une convention\nd’honoraires détaillée formalise les modalités avant tout commencement d’exécution. Pour les\nopérations transfrontalières, les modalités sont arrêtées en lien avec les cabinets\npartenaires impliqués.",{"title":7,"searchDepth":12,"depth":12,"links":160},[161,162,163,164],{"id":43,"depth":12,"text":46},{"id":59,"depth":12,"text":62},{"id":106,"depth":12,"text":109},{"id":150,"depth":12,"text":153},"markdown","content:fr:expertises:m-and-a.md","content","fr\u002Fexpertises\u002Fm-and-a.md","fr\u002Fexpertises\u002Fm-and-a","md",1784285298822]