[{"data":1,"prerenderedAt":106},["ShallowReactive",2],{"expertise-droit-des-affaires-fr":3},{"_path":4,"_dir":5,"_draft":6,"_partial":6,"_locale":7,"title":8,"description":9,"slug":10,"summary":11,"order":12,"associate":13,"faqs":14,"body":30,"_type":100,"_id":101,"_source":102,"_file":103,"_stem":104,"_extension":105},"\u002Ffr\u002Fexpertises\u002Fdroit-des-affaires","expertises",false,"","Droit des affaires","Le pôle droit des affaires accompagne quotidiennement entreprises marocaines et étrangères\ndans la structuration de leur activité, la rédaction de leurs contrats commerciaux, leur\nconformité réglementaire et la gestion de leurs relations courantes — avec les autorités,\nles partenaires, les salariés.","droit-des-affaires","Le pôle droit des affaires accompagne quotidiennement entreprises marocaines et étrangères dans la structuration de leur activité, la rédaction de leurs contrats commerciaux, leur conformité réglementaire et la gestion de leurs relations courantes — autorités, partenaires, salariés.",1,"Maître Yasmine Tahiri",[15,18,21,24,27],{"q":16,"a":17},"Quels types de sociétés le cabinet aide-t-il à constituer ?","Le cabinet accompagne la constitution de l’ensemble des formes prévues par la loi 17-95 (sociétés anonymes), la loi 5-96 (SARL, SNC, SCS, sociétés en participation) et la loi 38-17 (sociétés à responsabilité limitée à associé unique). Le choix de la forme est arrêté en concertation avec le client en fonction des objectifs économiques, du nombre d’associés, du régime fiscal recherché et des contraintes de gouvernance.",{"q":19,"a":20},"Le cabinet intervient-il pour le compte d’investisseurs étrangers ?","Oui. Le cabinet assiste régulièrement des investisseurs européens, du Golfe et africains dans la structuration de leurs investissements au Maroc. L’accompagnement couvre l’obtention des autorisations administratives requises, le respect des règles de change auprès de l’Office des Changes et la mise en place des contrats de joint-venture.",{"q":22,"a":23},"Comment se déroule la conformité réglementaire d’une entreprise ?","Une mission de conformité débute par un diagnostic des obligations applicables (Banque Al-Maghrib, Office des Changes, Conseil de la Concurrence, AMMC selon le secteur). Un rapport identifie les zones de risque et propose un plan d’action priorisé. Le cabinet peut ensuite accompagner la mise en œuvre — rédaction de procédures, formation des équipes, audits annuels.",{"q":25,"a":26},"Quels sont les honoraires types d’une mission de conseil ?","Selon la nature de la mission, le cabinet propose un forfait (création de société, audit conformité), un taux horaire (négociation contractuelle, conseil ad hoc) ou un abonnement mensuel (suivi juridique courant). Une convention d’honoraires écrite formalise les modalités avant tout commencement d’exécution.",{"q":28,"a":29},"La première consultation est-elle facturée ?","Le premier rendez-vous de cadrage, d’une durée de trente à quarante-cinq minutes, est généralement offert. Il permet d’apprécier la nature du dossier et de proposer une convention d’honoraires adaptée. Si le rendez-vous se transforme immédiatement en consultation approfondie, il est facturé au taux horaire de l’associé concerné, ce qui est précisé à l’avance.",{"type":31,"children":32,"toc":94},"root",[33,40,47,52,57,63,68,73,78,84,89],{"type":34,"tag":35,"props":36,"children":37},"element","p",{},[38],{"type":39,"value":9},"text",{"type":34,"tag":41,"props":42,"children":44},"h2",{"id":43},"domaines-couverts",[45],{"type":39,"value":46},"Domaines couverts",{"type":34,"tag":35,"props":48,"children":49},{},[50],{"type":39,"value":51},"L’activité couvre l’ensemble du droit des sociétés (constitution, augmentation et réduction\nde capital, transformation, dissolution), le droit des contrats (rédaction et négociation de\ncontrats commerciaux, baux commerciaux, contrats de distribution et d’agence), le droit\nbancaire et financier (financement de projet, sûretés, opérations de marché), ainsi que la\nconformité réglementaire — Banque Al-Maghrib, Office des Changes, Conseil de la Concurrence\net Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) selon le secteur d’activité.",{"type":34,"tag":35,"props":53,"children":54},{},[55],{"type":39,"value":56},"Le cabinet assiste également ses clients dans la gestion de leurs relations sociales : droit\ndu travail individuel et collectif, négociation des contrats de travail des cadres\ndirigeants, accompagnement des restructurations, contentieux prud’homaux.",{"type":34,"tag":41,"props":58,"children":60},{"id":59},"déroulement-dune-mission",[61],{"type":39,"value":62},"Déroulement d’une mission",{"type":34,"tag":35,"props":64,"children":65},{},[66],{"type":39,"value":67},"Toute mission débute par un rendez-vous de cadrage avec l’associé responsable, généralement\ngratuit, qui permet d’apprécier la nature du dossier et d’identifier les enjeux principaux.\nUne lettre de mission écrite formalise ensuite le périmètre, les honoraires et le calendrier.",{"type":34,"tag":35,"props":69,"children":70},{},[71],{"type":39,"value":72},"Pour les missions récurrentes — suivi juridique courant, conformité, rédaction contractuelle\nrégulière — le cabinet propose un abonnement mensuel forfaitaire qui couvre un volume\nd’heures convenu à l’avance, complété par un taux horaire dégressif au-delà du seuil. Cette\nformule permet de lisser le coût juridique et d’assurer un suivi continu sans renégociation\nponctuelle.",{"type":34,"tag":35,"props":74,"children":75},{},[76],{"type":39,"value":77},"Les dossiers ponctuels (création d’une société, négociation d’un contrat-cadre, mise en\nconformité ciblée) sont facturés au forfait ou au temps passé encadré par un plafond,\nselon la nature de la mission. Aucune mission n’est commencée sans accord écrit sur les\nmodalités d’intervention et les honoraires.",{"type":34,"tag":41,"props":79,"children":81},{"id":80},"confidentialité-et-secret-professionnel",[82],{"type":39,"value":83},"Confidentialité et secret professionnel",{"type":34,"tag":35,"props":85,"children":86},{},[87],{"type":39,"value":88},"Toute information communiquée au cabinet dans le cadre d’une consultation ou d’une mission\nest couverte par le secret professionnel de l’avocat, conformément à l’article 36 de la loi\n28-08 du 20 octobre 2008. Le cabinet n’en révèle le contenu à aucun tiers, y compris aux\nautorités, sauf accord exprès du client ou injonction judiciaire incontournable.",{"type":34,"tag":35,"props":90,"children":91},{},[92],{"type":39,"value":93},"Les pièces sensibles sont conservées sur un système hébergé en Europe, sauvegardé\nquotidiennement, accessible uniquement aux membres de l’équipe en charge du dossier. Les\néchanges écrits passent par une messagerie chiffrée lorsque la nature des informations le\njustifie.",{"title":7,"searchDepth":95,"depth":95,"links":96},2,[97,98,99],{"id":43,"depth":95,"text":46},{"id":59,"depth":95,"text":62},{"id":80,"depth":95,"text":83},"markdown","content:fr:expertises:droit-des-affaires.md","content","fr\u002Fexpertises\u002Fdroit-des-affaires.md","fr\u002Fexpertises\u002Fdroit-des-affaires","md",1784285298820]